On se retrouve avec le tant attendu article sur le permis conjoint de fait ! Je vais vous raconter notre expérience, et répondre à vos questions. Si vous en avez d’autres, vous pouvez me les poser en commentaire ou sur Instagram.

Tout d’abord, je tenais à préciser que j’ai lu énormément de choses partout. Je ne suis pas avocate en immigration, je ne connais pas toutes les procédures. Je vous parle de tout ça par rapport à mon expérience. Chaque situation est différente.

Ce sont juste des conseils par rapport à tout ce que j’ai pu lire un peu partout. Si vous avez des demandes particulières, je vous conseille ce groupe ou de contacter un avocat en immigration.

Conditions pour le permis conjoint de fait

Selon certaines conditions, le conjoint de fait d’une personne détenant un permis de travail fermé, ouvert ou d’études, peut faire une demande de permis de travail ouvert. Dans certaines situations, cela peut être LA solution pour partir en couple au Canada. C’était notre cas.

Tout d’abord, il faut être conjoint de fait, le gouvernement canadien dit :

Ensuite, le détenteur d’un permis de travail doit travailler dans une des catégories suivantes : 0, A, ou B. Elles font partie de la classification nationale des professions (CNP). Pour trouver la catégorie dont vous faites partis, il faut se rendre sur le site du gouvernement.

La procédure peut uniquement être commencée si le conjoint de fait possède un contrat de plus de 6 mois. À ce moment-là, l’autre obtiendra un permis de la durée du contrat. Si la personne possède un contrat permanent, le permis du conjoint de fait ira jusqu’à la fin de son visa, soit par exemple, la date de fin du PVT.

Check-list des documents nécessaires

Télécharger la check-list conjoint de fait

Petites précisions sur la check-list :

• Attestation de l’employeur : Elle doit comporter le titre de votre poste, vos missions, la durée de votre contrat ou la mention « permanent », la date de début de contrat, le nombre d’heures travaillées, le salaire annuel ainsi que le code CNP. Elle doit être tamponnée et signée à la main.  + le temps de travail
• Page du descriptif du code CNP : par exemple, la mienne était celle-ci. Je ne crois pas que ce soit obligatoire mais il vaut mieux être prévoyant.
• Déclaration conjoint de fait : J’en ai beaucoup entendu parler, qu’il fallait que ce soit fait officiellement etc. Il me semble que c’est obligatoire lors de la demande de CSQ. Nous ne possédions pas ce document, après je pense tout de même qu’il est important de l’avoir si vous manquez de preuves ou lors d’une demande de résidence permanente. Apparemment vous pouvez la faire certifier le papier de conjoint de fait au bureau accès Montréal pour 5 $ rapide ou gratuitement si vous êtes membres chez Desjardins.
• Si demande de CSQ : numéro de l’offre d’emploi de l’entreprise + CSQ respectif 
• Preuves de paiement : Vous pouvez payer les frais pour le visa en ligne et apporter la preuve en papier.
• Contrats de location : Ne prévoyez pas uniquement cette preuve. A Stanstead, on nous a dit que le bail n’était pas une preuve en soit. Je n’avais absolument pas pensé au fait qu’un bail pouvait aussi être fait entre colocataires !
• Factures : Quelles soient ou non à vos deux noms, faites un stock ! Même si c’est pour des commandes Amazon ou autre chose, gardez-en le maximum qui puisse prouver que vous viviez tous les deux sous le même toit.  

Prenez de l’avance !

Même au tout début de vos demandes de PVT. Indiquez la même adresse sur le plus de document possible, déclarez votre conjoint, mettez le plus de choses à vos deux noms pour accumuler les preuves.

Vos questions

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• Quelles sont les démarches ? Faut-il travailler dans une catégorie spéciale ?

Les démarches peuvent se faire en ligne, ou physiquement. En ligne, je ne pourrais pas vous expliquer la procédure en entier. C’est une demande avec toutes les preuves comme pour la demande physique. Malheureusement, j’ai vu beaucoup de témoignages où la procédure est longue, et si vous oubliez un papier il faut tout renvoyer, s’expliquer, etc. Et en plus, il faut tout de même faire faire ses données biométriques. Je vous conseille donc de faire ce qu’on appelle le tour du poteau. En gros, sortir du territoire canadien (par les USA par exemple), et re-rentrer. Vous êtes sûrs d’avoir tous les documents, et vous pourrez vous expliquer en face d’une vrai personne. Vous verrez dans notre expérience qu’on a eu de la chance car on a pu expliquer notre situation à un agent.

Et oui, il faut effectivement travailler dans une catégorie 0, A ou B, ou être étudiant.

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• Quels genres de documents ils demandent, à part les factures et une attestation des parents ?

Je vous ai fait une check-list complète pour ne rien oublier !

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• Faut-il obligatoirement avoir une non-interruption de vie commune pour être considéré conjoints de fait ?

Le gouvernement canadien autorise une séparation de 90 jours maximum.

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• Qui peut y avoir droit ? Faut-il que le conjoint travaille pour l’obtenir ?

Les couples qui sont conjoints de fait, et dont l’un possède un permis pour séjourner au Canada. Si c’est un permis de travail, il faut alors un emploi avec un contrat de plus de 6 mois dans la catégorie 0, A ou B.

Oui, le conjoint doit travailler pour l’obtenir puisque la demande doit être faite avec trois feuilles de paye. (obtenues en 3 semaines, ou 1 mois et demi, selon votre entreprise)

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• Combien de temps cela a prit pour l’avoir ? On va se lancer dans deux semaines, on va se faire aider par un avocat, tu t’es fait aider toi ?

Petit coucou à vous Cam & Jack ! On a mis deux heures à l’obtenir physiquement à Stanstead, et 1 mois et demi après le début de mon travail.

Personnellement non, car cela ne nous semblait pas nécessaire. Après, notre demande était pour relier mon copain à mon PVT pour qu’il puisse en avoir un. Si c’est pour la demande de RP version conjoint de fait via le CSQ, je pense que ça peut vraiment aider. Cependant je n’en connais pas plus sur cette procédure. Je vous conseille le groupe Facebook FRANÇAIS, BELGES ET SUISSES AU CANADA – QUESTIONS D’IMMIGRATION, Nadia Barrou est avocate en immigration. Vous pouvez lui poser vos questions, lire les témoignages d’autres personnes dans votre situation, etc.

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• Comment se déroule la demande de conjoint de fait avec la lettre d’introduction au PVT ?

La lettre d’introduction n’est pas “utile” pour la demande. En effet, quand tu auras donné ta lettre d’introduction à ton arrivée au Canada, l’agent te donnera ton permis de travail (le document le plus important du monde!!). C’est ce document que tu utiliseras par la suite, puisqu’il te faut un travail et trois feuilles de paye lors de ta demande avec un PVT.

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Notre expérience

Situation

J’ai été tiré au sort en septembre 2017 alors que je venais tout juste de m’inscrire au PVT. Mon copain n’a pas été tiré au sort lors de la session 2017-2018.  Mon PVT expirait le 3 octobre 2018, il a donc fallu trouver une solution. Après de multiples recherches, j’ai finalement trouvé le permis conjoint de fait.

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Nous sommes passés ensemble à la douane à l’arrivée avec mon copain. Je vous conseille d’être honnête, et tout se passera bien. On connaissait nos droits. Alors on a tout simplement dit que je venais activer mon PVT, qu’on savait que mon copain ne pourrait pas travailler, et qu’on ferait le permis conjoint de fait lorsque l’on remplirait toutes les conditions. L’agent à l’immigration a été très gentil. Il nous a imprimé les conditions et a donné un visa touriste de 6 mois à mon copain. (il avait l’argent suffisant et un billet retour dans les 6 mois.)

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On remplissait toutes les conditions, il fallait seulement que je trouve un travail dans la bonne catégorie avec un contrat de plus de 6 mois. Comme vous le savez déjà sûrement, j’ai trouvé mon emploi fin novembre. Et j’ai eu la chance d’avoir tout de suite un contrat permanent. Nous devions seulement à attendre que je puisse réunir trois feuilles de paie, soit 1 mois et demi puisque je suis rémunérée toutes les deux semaines. J’ai eu mon troisième salaire le 31 décembre et nous avons donc commencé à réunir tous les papiers. Je travaille le premier week-end de chaque mois donc nous avons pu faire notre tour du poteau seulement le samedi 12 janvier.

Tour du poteau

L’étape la plus stressante pour nous c’était de faire ce fameux tour du poteau. Le principe, c’est de sortir du territoire canadien (pour aller aux USA par exemple) et de re-rentrer directement dans le territoire canadien pour passer l’immigration.

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Nous sommes arrivés à la frontière américaine vers 10h20. Tout d’abord, il faut montrer patte blanche et indiquer que nous venons seulement pour faire le tour du poteau. Ils connaissent parfaitement la procédure, ils ont donc pris nos passeports, et nous nous sommes garés. Ensuite, vous rentrez dans les bureaux américains et ils prennent vos empreintes et une photo. Le douanier nous a également demandé nos papiers pour le permis conjoint de fait, mais il les a seulement survolés. Finalement, il nous a indiqué le chemin retour et nous sommes repartis en direction du Canada (soit 500 mètres plus loin).

Choix du poste de frontière

Le meilleur conseil que je puisse vous donner, c’est de vous rendre à Stanstead, alors oui, c’est à 1h45 de Montréal. Seulement là-bas, il n’y a pas de quota ! Autrement dit, il ne distribue pas un nombre limité de visa par jour, contrairement à Lacolle.

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De plus, l’attente est minime car justement, la plupart des gens se rendent à Lacolle car elle est beaucoup plus proche de Montréal. La plage ouverte est vraiment grande comparée à Lacolle, les bureaux d’immigration sont ouverts de 8h à 00h. Et les agents sont vraiment vraiment gentils. Ils connaissent parfaitement la procédure, les données biométriques sont faites sur place. Et vu qu’ils ont moins de monde, je pense qu’ils sont plus ouverts à la discussion et compréhensifs.

Vous n’attendrez pas des heures pour rien, par rapport à Lacolle où apparemment, il faut être là-bas 3h en avance, sans être sûr d’arriver avant la distribution totale des quotas. Ils prennent environ 45 personnes par jour, et les bureaux sont seulement ouverts de 8h à 16h.

Tous les bureaux d’immigration ne proposent pas la prise de données biométriques. Il donc important de choisir votre poste en fonction de cela.  Vous pouvez trouver la liste ici.

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En plus, vous pourrez visiter les alentours, je vous en ai parlé dans le bilan de nos 4 mois, en rentrant, on s’est arrêté dans le petit village de North Hatley. C’était vraiment mignon, je pense qu’on y retournera cet été !

Immigration

À 10h45, on est arrivé dans le bâtiment de l’immigration. Nous avons donné notre dossier à l’agent qui nous a dit que ça ne serait pas long. Il y avait seulement une famille devant nous.

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Au bout d’une heure, l’agent est revenu en nous demandant si on avait d’autres preuves. À ce moment-là, le stress est vraiment monté. On avait donné toutes les preuves que l’on possédait, on a juste montré une attestation de notre propriétaire de France en plus. L’agent est reparti, puis il est revenu au bout de 30 minutes. Et il nous a demandé une fois de plus si on avait d’autre preuve, comme des factures d’hydro, d’internet, sauf qu’ici, tout est inclus dans notre loyer. On a expliqué la situation à l’agent, il était vraiment sympathique et nous a rassurés. Finalement, il nous a donné les informations concernant ce qu’il fallait payer. En total, il a payé 340$, données biométriques incluses. L’agent a demandé à mon copain de patienter, et 15 minutes plus tard, il a payé et effectué sa biométrie.

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À 12h40, l’agent nous a rappelés au comptoir et donner le fameux sésame : le permis ouvert !

Au final, notre tour du poteau aura pris 2 heures. C’était vraiment un soulagement après des mois à se renseigner sur cette procédure.

J’espère avoir pu répondre à vos questions et vous avoir aidé. Je sais à quel point les informations sont dispersées pour ce permis. Il n’est en plus, pas très connu et pourtant, il permet de s’envoler en couple même lorsque l’une des deux personnes ne possède pas encore de permis !

N’hésitez pas à partager cet article s’il a pu vous être utile, pour aider le plus grand nombre. Et à me suivre sur instagram si vous avez des questions à me poser, je réponds toujours avec plaisir. ♡

À Bientôt !

Ps : Comme vous pouvez le voir, le design du blog a changé. J'ai beaucoup travaillé dessus alors j'espère qu'il vous plaira ! Tout n'est pas encore terminé, je dois encore mettre totalement à jour la page Facebook. (inactive jusqu'à présent) Voir si j'ai envie de faire quelques modifications sur le thème, gérer le temps de chargement, etc. Mais  le but de tout ça, c'est de partager un contenu qui pourra vous aider, vous, futurs pvtistes, étudiants, expatriés au Canada. J'aime ce blog vraiment, j'aime pouvoir écrire et savoir que mon expérience va aider quelqu'un, même si c'est une seule personne. Alors, le pari sera déjà gagné ! ♥